La législation du Bitcoin en Europe et dans le monde

Tour d’horizon sur la législation autour du Bitcoin

Quelle est la législation du Bitcoin en Europe et dans le monde ? Une question légitime, si l’on s’intéresse sérieusement au Bitcoin et aux crypto monnaies. Est-ce que le Bitcoin est légal, quels sont les pays ayant une législation du Bitcoin restrictive, ou ceux qui au contraire favorisent l’utilisation des monnaies cryptographiques. Autant de sujets sur lesquels nous tenterons d’apporter une réponse la plus précise possible, tout en gardant à l’esprit que la législation du Bitcoin en Europe et dans le monde évolue sans cesse.

Parce que le Bitcoin est bien plus qu’une simple monnaie, et que la technologie qui le sous-tend, la fameuse Blockchain offre de formidables opportunités de développement. Les gouvernements ayant une position dure à l’égard du Bitcoin, fermerait la porte à l’innovation et au développement d’entreprises sur son territoire. Les entrepreneurs de la FinTech, n’auraient d’autres choix que de s’installer dans des pays à la législation plus attrayante. Parce que le Bitcoin est accessible via Internet, ces états n’auraient d’autre choix pour interdire l’utilisation du Bitcoin que la fermeture pure et simple d’Internet…

Qu’en est-il de la légalité du Bitcoin en France

loi bitcoin

En France l’article L. 111-1 du Code monétaire et financier précise que « la monnaie de la France est l’euro ». Les juristes estiment donc qu’aucune disposition légale n’interdit l’usage de Bitcoin en France. La cour de justice de l’union européenne à considérer en octobre 2015, à la lumière de l’article 14 de la directive TVA, que le Bitcoin doit bénéficier du même régime de TVA que les devises, les billets de banque et les monnaies qui constituent des moyens de paiements légaux.

Pour en savoir plus sur les efforts du législateur européen visant à intégrer cette nouvelle technologie dans le système financier réglementé. Nous vous conseillons la lecture peu digeste nous vous l’accordons du document publié par la banque centrale européenne en 2012 :« Systèmes de monnaie virtuelle » (Virtual Currency Schemes). Une étude récente nous apprend que de plus en plus de pays émettent des directives sur l’imposition du Bitcoin, parmi lesquels le Canada, Singapour, ou plus près de nous l’Allemagne, l’Irlande, la Slovénie ou encore la Finlande.

Rapide tour du monde sur la législation du Bitcoin

France : le Bitcoin n’est pas en odeur de sainteté dans l’Hexagone, même s’il n’y a pas de loi ou de règlement encadrant le Bitcoin en France. La banque centrale a toutefois émis une mise en garde sur l’utilisation du Bitcoin, jugé comme un outil spéculatif.

Allemagne : Outre-Rhin, le Bitcoin est traité comme une monnaie étrangère, puisque la monnaie légale en Allemagne et l’euro, tout comme son voisin français. En revanche, les crypto monnaies sont déjà réglementées par les pouvoirs publics allemands.

Italie : il n’existe actuellement en Italie aucune réglementation pour encadrer l’utilisation du Bitcoin par des particuliers. Toutefois, l’utilisation de la monnaie électronique est limitée aux banques et aux institutions de monnaie électronique.

Pays-Bas : la banque centrale hollandaise est l’une des plus sceptiques d’Europe sur la nature du Bitcoin. En effet celle-ci ne conçoit pas la monnaie virtuelle comme une monnaie électronique, et a récemment attiré l’attention sur les risques liés à l’achat de monnaies virtuelles.

Finlande : les services fiscaux finlandais considèrent le Bitcoin comme une monnaie d’échange lorsqu’il s’agit de régler des achats. En revanche en cas de plus-value suite à l’augmentation de la valeur du Bitcoin, l’impôt sur les gains en capital est appliqué. En revanche, en cas de perte de valeur sur le Bitcoin, celles-ci ne peuvent pas déduites.

Royaume-Uni : la première place financière européenne est particulièrement hostile aux crypto monnaies, et plus particulièrement au Bitcoin. En effet d’après, les derniers rapports trimestriels de la Banque centrale d’Angleterre, le Bitcoin est expressément exclu.

Et dans le monde …

Inde : l’Inde n’a pas encore tranché sur la question de la législation du Bitcoin, il n’y a encore rien d’explicite dans la loi. Toutefois, avec la récente interdiction d’utiliser les paiements liquides au-delà d’un certain montant, la position du gouvernement n’augure rien de bon pour les crypto monnaies. Les campagnes de communication se suivent pour mettre en garde le public sur les risques de cyber-attaques et de blanchiment d’argent.

Russie : le Bitcoin est interdit en Russie, étant donné que le rouble russe est le seul moyen de paiement autorisé dans le pays par la loi.

Chine : le Bitcoin n’est pas reconnu en tant que monnaie en Chine, Il est interdire de distribuer ou d’utiliser la crypto monnaie dans l’empire du milieu. La position de la Chine toutefois n’arrête pas de changer puisqu’après l’interdiction pure et simple, celle-ci a changé son fusil d’épaule en votant des lois plus conciliantes sur les crypto monnaies.

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